Instruction obligatoire dès trois ans

C’est un effet “mécanique” de la loi Blanquer. Avec l’instruction obligatoire dès trois ans, les établissements catholiques doivent toucher un gros chèque. Ce mardi 1er septembre, Le Figaro en révèle le montant : entre 150 et 200 millions d’euros par an. Et c’est aux communes de régler l’addition.

En effet, en vertu de la loi Debré, les municipalités sont contraintes de financer à parité l’enseignement public et le privé. Auparavant, elles n’avaient à le faire qu’à partir de six ans, l’âge précédent à partir duquel l’école était obligatoire. La réforme de la loi Ferry ne concerne en fait que 26.000 enfants – 10.000 dans les jardins d’enfants, le reste à domicile -, 97,5 % des bambins de trois ans étant déjà inscrits à l’école maternelle.

Avec le passage à trois ans, les mairies sont donc obligées de mettre ce financement à niveau également pour les maternelles privées. De sorte que les diocèses réclament leur dû aux mairies. “On s’en préoccupe beaucoup“, confesse au Figaro la direction de l’enseignement catholique, qui a prévu de se mettre en ordre de bataille sur cette question lors d’une réunion, le 9 octobre.

Douze millions de surcoût pour Paris

Dans le courant du mois d’octobre, un décret d’application devrait être publié afin de clarifier la nouvelle règle du jeu entre les communes et les maternelles privées. Les millions versés par les communes devraient servir à payer des surveillants et des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles), mais également à faire baisser la note de l’enseignement privé pour les parents. Dans sa mansuétude, l’enseignement catholique assure au Figaro qu’il tiendra compte “des difficultés [financières] des petites communes.”

Pour certaines villes, le surcoût engendré par cette obligation de financement est énorme : alors que Paris ne finançait presque pas les maternelles privées, la commune devra désormais payer douze millions d’euros par an. Quant à Brest, la note sera pour elle d’1,3 million d’euros. Pour un tiers des communes qui ne finançaient pas les établissements privés, l’Etat s’est engagé à verser une aide totale de 50 millions d’euros. Quant aux municipalités qui paient déjà, elles devront payer plus.