Le délit de blasphème définitivement abrogé.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application des articles 31 et 32 de la loi de séparation de 1905 en Alsace et en Moselle. Ces articles établissent l’interdiction d’agir par des pressions ou des menaces dans un but prosélyte, ainsi que l’interdiction d’empêcher le bon déroulement d’un culte….Retour ligne automatique
Un article de Martine Cerf (EGALE) : lire la suite

et (voir les textes de loi)

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