Publié : 21 mai 2012

Lettre au Président de la région Rhône-Alpes

Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2012

Monsieur le Président,

Par jugement en date du 05 avril 2012, suite à son audience du 22 mars 2012, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil Régional des 21 et 22 octobre 2010, qui instaurait une subvention de la région Rhône Alpes pour la restauration de la Basilique Saint Augustin d’Hippone à ANNABA.

Par la présente, bien que le Comité 1905 de l’Ain n’ait pas porté sa contestation devant le tribunal administratif, nous tenons à vous faire part de notre soutien aux 3 administrés de la région qui ont déposé leur requête le 20 décembre 2010.

De plus, compte tenu du jugement du 05 avril dernier, il nous semblerait inopportun, Monsieur le Président, que vous interjetiez appel de ce jugement.
En effet, la loi du 09 décembre 1905 qui, dans son article 2, indique « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » est un pilier du principe républicain de Laïcité.
Éclairé par ce jugement du 5 avril 2012, un appel de votre part nous montrerait que la délibération du 21 et 22 octobre 2010 n’était pas qu’une erreur du Conseil Régional.

Loin de vouloir interférer sur le droit d’appel auquel nous sommes attachés, nous serons attentifs à la décision que vous prendrez sur ce sujet.

Par ailleurs, en juin 2011, l’assemblée que vous présidez avait décidé la création d’un « Conseil Régional Consultatif de la Laïcité ». Nous vous avions, dès lors, proposé notre participation, et nous nous étonnons de n’avoir reçu aucune information depuis. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer sur ce point.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations

La Présidente

Marie Christine HYVERNAT