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Publié : 11 mars 2012

Statuts du "Comité 1905"

Statuts de l’association “ Comité du 9 décembre 1905 ”

Article 1
Entre les associations, les organisations et les citoyens qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de “ Comité du 9 décembre 1905 ” Son siège social est fixé à la Fédération des Œuvres Laïques – 42 rue Charles ROBIN – 01000 BOURG en BRESSE. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article 2
L’association a pour buts :
- de propager et défendre l’idéal laïque, ainsi que la loi de 1905 dite de séparation des églises et de l’Etat.
- d’organiser la tenue d’une fête annuelle de la Laïcité.
- de promouvoir, favoriser et coordonner toutes actions et manifestations permettant de faire connaître la loi du 9 décembre 1905 dite de “Séparation des églises et de l’état”.

Article 3
Peut faire partie de l’association “ Comité du 9 décembre 1905 ” en tant que membre actif toute association, organisation ou individu s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement approuvé et signé la déclaration constitutive ci après : « Nous, associations, organisations ou citoyens du département de l’Ain, pour des raisons historique, éthique, philosophique ou politique nous avons fait le choix de défendre la Laïcité activement et sans concession.

Pour nous, la Laïcité sans épithète : concept d’un art du “vivre ensemble” dans l’harmonie et pour la paix, est le ciment de la République. La morale laïque tend à être universelle, elle est tout à la fois une philosophie utopique, une règle de conduite fondée sur le respect de l’autre et de soi même, elle est un idéal positif qui permet à chacun d’assurer sa citoyenneté.

Réunis en assemblée librement composée à l’initiative du Comité Départemental d’Action Laïque (CDAL 01), nous constatons que la Laïcité, valeur intrinsèque de la République, est encore aujourd’hui souvent attaquée et bafouée Nous décidons de nous constituer en comité dans le but de promouvoir, favoriser et coordonner toutes actions et manifestations permettant de faire connaître la loi du 9 décembre 1905 et commémorer l’avènement de cette loi dite de “Séparation des églises et de l’état”. »
Chaque membre actif s’engage à verser une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
L’adhésion est effective à compter du jour de la signature du bulletin d’adhésion et du versement de la cotisation, jusqu’au jour où la radiation ou l’exclusion aura été acceptée ou prononcée dans les conditions énoncés à l’article 5.

Article 4
Les ressources de l’association sont les suivantes :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions des collectivités territoriales.
- Les dons de toutes natures.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Les membres, sur décision du Conseil d’Administration, pourront organiser des actions, manifestations, expositions pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 5
La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation ou par exclusion pour motifs graves proposée par le bureau qui aura préalablement entendu le ou les intéressés (l’exclusion peut être prononcée notamment lorsque l’adhérent aura montré une attitude incompatible avec les qualités que l’on est en droit d’attendre d’un républicain laïque).

Chaque année, le bureau soumet les radiations et les exclusions à l’assemblée générale qu’elle accepte à la majorité des membres présents.

Toute association, organisation ou individu qui cesse de faire partie de l’association “ Comité du 9 décembre 1905 ” pour quelque motif que ce soit, perd, de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’il avait versés.

Article 6
L’association“ Comité du 9 décembre 1905 ” est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 24 membres élus pour une année parmi les membres actifs de l’association réunis en assemblée générale, à la majorité des membres présents et renouvelable en totalité chaque année. Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles.

Article 7
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois qu’il est nécessaire et obligatoirement à la demande du tiers au moins de ses membres.
Il prépare l’assemblée générale annuelle, convoque des commissions de travail et/ou d’études, coordonne ces commissions et recherche des dons ou subventions afin de subvenir aux besoins de l’association.

D’une manière plus générale, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus tant auprès de ses membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre étant porteur d’une voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 8
Le Président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale. Il dirige les réunions du Conseil d’Administration et préside l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et représente l’association “ Comité du 9 décembre 1905 ” auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté. par le ou les secrétaires pour l’application des décisions.
Le Secrétaire assiste le président par la réalisation de toutes les tâches qu’il lui confie par délégation. Il exécute et applique les décisions du bureau et de l’assemblée générale.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il présente à chaque assemblée générale ordinaire, le compte rendu de la situation financière de l’exercice écoulé. Une commission de vérifications des comptes, composée de deux membres actifs est élue tous les ans par l’assemblée générale ordinaire.

Article 9
L’assemblée générale se réunit ordinairement une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président sur la demande du Conseil d’Administration ou du tiers, au moins, des membres actifs. Sont appelés à constituer l’assemblée générale tous les membres actifs. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur l’avis de convocation.

L’assemblée générale désigne une commission de contrôle des comptes composée de 2 membres élus pour un an et choisis parmi les membres actifs en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Seuls votent les membres actifs.
L’assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents sur les seules questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres élus du bureau. Elle entend le rapport moral et le rapport d’activité, le rapport financier et celui des contrôleurs des comptes, délibère et vote sur ces rapports.

Article 10
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire, à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande signée du tiers au moins des membres actifs de l’association et présentée à cet effet au Président de l’association. Celui-ci devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans le délai d’un mois à dater de la réception de la dite demande.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 11
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et la décision doit obligatoirement comporter la destination et la répartition du solde des biens.

Article 12
Un règlement intérieur, précisant les conditions d’administration de l’association et les détails d’application des présents statuts, pourra être adopté par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Modification approuvée par l’AG extraordinaire du 3 mars 2012