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Publié : 30 décembre 2016

Collectivités territoriales : Installation illégale d’une crèche de Noël dans le hall d’une mairie

Par un jugement en date du 30 novembre 2016, et faisant application de la récente jurisprudence du Conseil d’Etat sur ce point (CE, 9 novembre 2016, n°395122) le Tribunal administratif de Lille a reconnu qu’était illégale l’installation d’une crèche de Noël dans le hall d’une Mairie.
Le jugement du tribunal