Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le statut concordataire d’Alsace-Moselle > Le délit de blasphème est définitivement abrogé en Alsace et en (...)
Publié : 15 février

Le délit de blasphème est définitivement abrogé en Alsace et en Moselle

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application des articles 31 et 32 de la loi de séparation de 1905 en Alsace et en Moselle. Ces articles établissent l’interdiction d’agir par des pressions ou des menaces dans un but prosélyte, ainsi que l’interdiction d’empêcher le bon déroulement d’un culte....
Un article de Martine Cerf (EGALE) : lire la suite et (voir les textes de loi)