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Publié : 7 janvier 2016

La loi du 9 décembre 1905 inscrite dans la Constitution

- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution présentée au Sénat (15 décembre 2015)
Sur le site du Sénat