Publié : 14 mai 2009

Lettre aux sénateurs

Objet : nouvelles atteintes à la Laïcité ?

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

L’année parlementaire 2009 sera particulièrement chargée dans le combat à mener pour le maintien du principe de laïcité en France.
Le comité du 9 décembre 1905 tient à attirer l’attention des élus nationaux sur deux points précis qui seront abordés au cours de l’année à venir au sein de leurs assemblées.
D’un côté il est question du financement de l’enseignement primaire privé.
Cette proposition de loi du sénateur Carle prévoit de pérenniser au profit de l’enseignement primaire privé un avantage qui représente annuellement 250 millions d’euros dans le budget des communes ; elle a déjà été examinée au Sénat et doit suivre le jeu des navettes traditionnelles entre les deux assemblées en 2009.
Au-delà du primaire d’ailleurs, nous voulons attirer votre attention sur le fait qu’un avantage substantiel récurrent se dessine en France en faveur de l’enseignement privé, qui entraîne déjà une désaffection de l’enseignement public laïque. (Voir entre autres les chiffres du Ministère de l’éducation nationale - Repères et Références statistiques, édition 2008 : dans l’enseignement professionnel, 56 lycées professionnels publics ont été fermés par la droite depuis 2002 dont 16 rien qu’en 2007-2008 et 80 classes ont été fermées dans le public. Pendant ce temps, 244 classes ont été ouvertes dans les lycées professionnels privés et 7 ouvertures de lycées professionnels privés ont été autorisées par le gouvernement rien qu’en 2007-2008)
Dans ce contexte, nous pensons que l’enseignement public laïque républicain est en train d’être démantelé et qu’il est de votre devoir de vous opposer à cette loi.

D’un autre côté il est question des diplômes catholiques reconnus par la France.
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique.
Hormis le fait que cela construit une différence dans le domaine des diplômes, et que les diplômes de l’enseignement, sont valables pour tous les corps enseignants hors confession, ce qui en soi est une garantie d’équité, il est envisagé par l’Etat une remise en cause de la loi du 18 mars 1880 décrétant le monopole de la collation des grades par l’État, pour permettre aux établissements religieux de faire de même. Cette loi de 1880 a été confirmée en 1984 par le Conseil d’Etat qui a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

Madame, Monsieur, nous vous demandons d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque, s’il vous est soumis.

Nous attirons votre attention sur les actes de la Présidence et du gouvernement, qui vont dans la droite ligne du discours au palais du Latran prononcé par le président de la République : « Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie… ».

Ne s’agit-il pas aujourd’hui d’aller plus loin encore puisque d’après l’AFP, l’accord ne viserait pas seulement les diplômes « canoniques » (dont la philosophie) mais les diplômes profanes (les autres disciplines) ?

Nous attirons votre attention pour que la valeur universelle de la laïcité ne soit pas bafouée en France. Nous comptons sur votre combativité et votre attachement aux valeurs de la République, donc de la laïcité, que vous saurez défendre en toutes circonstances dans la bataille qui s’annonce difficile en 2009.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses et dévouées.

La Présidente
Françoise MITTERRAND