Vous êtes ici : Accueil > Les fondamentaux > Charte européenne de la laïcité
Publié : 10 juin 2009

Charte européenne de la laïcité

[*

Propositions pour une charte Européenne de la Laïcité

*]
mardi 2 janvier 2007 par Europe et Laïcité

L’Union Européenne a besoin d’institutions démocratiques. Celles-ci, dans leurs principes et leur fonctionnement, doivent se fonder sur une éthique civique et sociale capable d’assurer l’harmonie entre les multiples diversités humaines où l’Europe puise sa richesse et sa vitalité. Ces valeurs et ces principes fondamentaux doivent mettre les peuples d’Europe à l’abri des affrontements intercommunautaires, des rivalités religieuses, des intégrismes réducteurs et des cléricalismes aliénants. Les présentes propositions sont destinées à l’élaboration d’une CHARTE qui visera à définir la portée et le cadre des valeurs fondamentales sur lesquelles doivent reposer les institutions communautaires afin qu’elles contribuent au progrès. Nous l’avons définie "charte de la LAÏCITÉ", parce que telle est notre vocation essentielle, mais le même contenu pourrait fort bien convenir pour la CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX (actuellement à l’étude au sein de l’Union Européenne). Nos propositions pourraient également servir de socle idéologique pour une CHARTE de la CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

[*ARTICLE 1 : STRICTE SÉPARATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA SPHÈRE PRIVÉE (INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉGLISES ET DES RELIGIONS)*]

Dispositions

Les institutions européennes assureront l’indépendance absolue des organismes officiels et des services publics vis-à-vis des Églises, des clergés, et des influences confessionnelles. Les responsabilités civiques, sociales, culturelles et éducatives découlant de la politique communautaire seront assumées par les services publics européens, et ne seront pas dévolues à des organismes privés. En matière de religion, l’exercice des droits légitimes (individuels et collectifs) sera garanti par la loi communautaire dans le cadre de la sphère privée dont ils ressortissent, sans jamais interférer avec le domaine public et politique.

Implications

En matière de croyances religieuses et de pratiques cultuelles, les libertés et droits individuels et collectifs seront garantis par la Loi européenne qui veillera en outre à ce que ces activités ne sortent jamais du domaine privé. Les organisations confessionnelles s’en réclamant n’auront pas vocation à formuler d’exigences ni de revendications particulières, à l’égard de la collectivité publique européenne ; cela exclut toute subvention, toute dérogation, tout impôt spécifique européen destiné aux Églises, aux clergés ou communautés cultuelles.

[*ARTICLE 2 : PAS DE LÉGALISATION DES INTERDITS DOGMATIQUES*]

Dispositions

Au sein de la Communauté européenne, la vie civique, politique, culturelle et sociale doit s’organiser en respectant toutes les libertés individuelles et collectives associées à l’intérêt général et au bien public. La loi communautaire doit en outre promouvoir les émancipations nécessaires, au regard des aliénations aux droits civiques encore existantes dans certains États européens.

L’absolue liberté d’expression et de création artistique sera garantie dans tous les États-membres de l’Union, sans qu’aucun groupe de pression, confessionnel ou communautariste puisse en obtenir la limitation au nom d’interdits qui ne concerneraient que ses propres membres. La mise en pratique des avancées de la recherche scientifique bénéficiera d’une totale liberté individuelle et collective, dans le cadre de la seule loi civile votée par les instances élues et légalement responsables : les interdits à caractère religieux ne sauront être pris en compte par la législation communautaire.

Implications

L’individu a imprescriptiblement droit à une pensée individuelle totalement libre : liberté notamment de croire ou de ne pas croire en un Dieu quelconque, ou d’exprimer son acceptation ou son refus des religions comme sa sympathie ou son hostilité aux clergés.

Aucune législation européenne ne pourra prétendre interdire les propos jugés blasphématoires ou sacrilèges par les adeptes ou les professionnels d’une religion ou les membres d’une communauté cultuelle, tant que ces propos ou ces écrits n’inciteront pas à la violence.

L’écrivain, le chroniqueur, le chercheur, le savant, l’artiste, le cinéaste, l’homme de théâtre ne doivent subir aucune contrainte dans leurs activités de création ; aucune idéologie, aucun dogme n’est à l’abri ni de la critique ni de la dérision.

La législation européenne ne peut prétendre interdire la contraception, l’1.V.G., la conception médicalement assistée, ni le refus de l’acharnement thérapeutique ou toute autre pratique scientifiquement possible, susceptible de donner plus de liberté et de dignité aux couples et aux individus. La mise en oeuvre d’un droit européen ne saurait conduire à une réduction des législations nationales les plus avancées dans le domaine de l’indépendance vis à vis des influences dogmatiques.

[*ARTICLE 3 : ÉGALITÉ ET UNICITÉ DES DROITS DE L’INDIVIDU*]

Dispositions

L’individu, quel que soit son sexe, a le droit et le devoir de participer à la vie civique et sociale : aucune limitation, due à des spécificités confessionnelles, ethniques ou communautaristes, ne sera prise en compte par la loi commune européenne.

Les dispositions légales régissant la condition de l’enfant tiendront compte de son futur état de citoyen libre et responsable et le garantiront au maximum contre toute mise en condition doctrinaire ou dogmatique à caractère contraignant, de la part de son environnement privé, social ou communautaire, y compris les mutilations sexuelles imposées à des mineurs pour des prétextes religieux ou culturels.

Implications

Hommes et femmes pourront partout, en toute égalité, accéder à tous les emplois et à toutes les responsabilités, avec les mêmes garanties de salaires, de protection sociale et de promotion individuelle.

La loi européenne garantira à tous les adultes, le droit imprescriptible d’assumer la libre disposition de leur corps, notamment en matière de procréation et de sexualité. Bénéficiant tous des mêmes droits civiques, hommes et femmes auront le droit d’adhérer et de participer aux organisations et institutions à vocation civique, philosophique ou sociale. Leur égalité citoyenne devra être garantie par la loi européenne.

Les mineurs en âge de fréquentation scolaire seront partout assurés de pouvoir bénéficier d’une instruction gratuite et ouverte à tous, affranchie de toute mise en condition et de toute influence dogmatique ou doctrinale à caractère aliénant.

[*ARTICLE 4 : TOLÉRANCE MUTUELLE ET IDENTITÉ DES DROITS ET DEVOIRS*]

Dispositions

Les institutions européennes doivent permettre et inciter à la pratique de la tolérance mutuelle et au respect des différences ethno-culturelles dans le cadre d’une totale identité de droits et de devoirs pour tous les citoyens de l’Union européenne ; elles doivent récuser tout laxisme à l’égard des forces racistes et ségrégatives, tant sur le plan politique que dans le cadre de la vie sociale. Dans le respect de la loi civile commune à tous, le légitime droit à la différence ne doit pas déboucher sur une inacceptable différence des droits.

Implications

Les modes de vie particuliers peuvent et doivent être acceptés et compris par l’opinion publique, à la double condition :

  • qu’ils ne débouchent pas sur des ghettos (urbains ou socioculturels) imposés ou délibérément choisis ;
  • qu’ils s’adaptent et se soumettent à la loi civile commune, sans revendiquer de privilège particulier. La fidélité à des traditions particularistes ne doit pas étouffer ni restreindre le droit à la ressemblance et à l’intégration. Elle doit s’exercer dans le cadre de la liberté individuelle.

La législation européenne assurera une stricte séparation entre, d’une part les Églises, et d’autre part les instances politiques et les services publics européens.

[*ARTICLE 5 : PRIMAUTÉ DE L’INTÉRET GÉNÉRAL*]

Dispositions

Les institutions européennes privilégieront la priorité absolue accordée à l’intérêt général et au bien public, sans jamais légaliser ni permettre l’instauration de privilèges particuliers, individuels ou collectifs, ni se soumettre aux revendications de groupes de pression cherchant à obtenir des avantages indus, contraires à l’intérêt général et à la justice sociale. Cette préoccupation devra s’imposer aux divers systèmes économiques et sociaux qui pourront coexister au sein d’une communauté européenne inévitablement diversifiée.

Dans cet esprit, la politique économique, sociale et culturelle de l’Union ne se soumettra jamais à une quelconque "pensée unique" (ou dominante), élaborée au bénéfice de castes dominatrices : les élaborations programmatiques issues de milieux privés, et dénuées de toute validité démocratique, ne devront jamais s’imposer aux responsables politiques de l’Union, exclusivement soumis aux seules décisions démocratiques de la représentation populaire.

Implications

La priorité absolue accordée à l’intérêt général constitue une règle civique et morale que les législateurs européens devront instituer en modalités et règles pratiques, s’ils ne veulent pas être harcelés par des lobbies dont les revendications sont souvent contraires au bien public : les volontés de domination et les égoïsmes des classes sociales privilégiées, les intérêts particuliers socioprofessionnels, les revendications spécifiques des communautés cultuelles, seront neutralisés face aux impératifs prioritaires de l’intérêt généra, par les dispositions de la loi civile européenne, démocratiquement fondée.

[*ARTICLE 6 - SOLIDARITÉ ENTRE PEUPLES*]

Dispositions

Les institutions et organismes européens inciteront les gouvernements nationaux et les organismes publics et privés à susciter des pratiques solidaristes entre peuples, États et catégories sociales, aussi différenciés que soient ces États du point de vue de leurs niveaux et systèmes économiques, sociaux et culturels. Cette solidarité visera à des solutions de justice et d’harmonie conçues dans un cadre très large, et hors desquelles aucun équilibre économique ni aucune paix internationale ne sont possibles.

Implications

La mise en commun des ressources et des potentialités est indispensable pour parvenir à une harmonisation et un alignement progressif des dispositions européennes sur les législations des États-membres les plus avancés. Toute solidarité doit tendre à hisser les plus démunis (ou retardés) au niveau des plus privilégiés. L’adaptation des systèmes économiques différents se fera dans le respect des modes d’organisations propres à chaque État-membre.

[*ARTICLE 7 - AFFRANCHIR LE CITOYEN DES CONTRAINTES COMMUNAUTARISTES*]

Dispositions

Dans les domaines définis comme étant de leur ressort, les autorités élues des institutions européennes se garderont de fonder leurs actions et leur politique sur des conceptions dont la mise en application constituerait une violation ou une limitation des valeurs constitutives de l’humanisme laïque et de ses modalités de mise en pratique.

Elles veilleront notamment à ne pas privilégier le communautarisme ethnique, confessionnel ou cultuel, source de rivalités et d’affrontements, mais à considérer partout l’homme-citoyen comme l’élément fondamental de la vie civique européenne.

Implications

Une Europe républicaine ne saurait être l’addition de communautés particulières soumises à des lois spécifiques ou bénéficiant de privilèges exceptionnels ou dérogatoires. Sur le plan du civisme, l’Union européenne ne reconnaît que des citoyens libres et égaux en droits.

Toute décision du pouvoir politique européen contraire aux principes ci-dessus exprimés, ne peut que susciter des divisions, des rivalités, des troubles et des désordres inter-ethniques ou intercommunautaires, comme il s’en produit en Irlande, dans l’ex-Yougoslavie ou dans les républiques sub-caucasiennes ou (naguère) au Liban.

[*ARTICLE 8 - LIBRE DIFFUSION ET RAYONNEMENT DES VALEURS LAÏQUES*]

Dispositions

Tous les Etats-membres, (même ceux dont la constitution et la juridiction nationale ne seraient pas explicitement empreints des principes de laïcité), seront tenus, dans leurs affaires politiques intérieures, de ne pas empêcher la libre diffusion des idéaux laïques au même titre que celle des autres éthiques et idéologies. Les gouvernements des Etats-membres de la Communauté, s’engageront à respecter les décisions communautaires qui seront imprégnées de valeurs laïques, ou qui s’y référeront explicitement. L’humanisme laïque, fondé sur le respect de toutes les croyances et opinions, des droits des individus et des libertés fondamentales, fera l’objet du strict respect des autorités et institutions européennes qui en faciliteront la promotion et le rayonnement, dans un but d’intérêt général et de cohésion sociale.

Implications

La liberté de pensée n’a de sens que si tous les courants de pensée ont accès aux média afin de pouvoir s’y exprimer. Or les laïques en sont souvent privés et la législation européenne devra leur en assurer la libre et équitable utilisation. L’organisation des outils de communication devra prendre en compte, pour l’ensemble des courants de pensée, le légitime besoin d’accéder aux réseaux publics et privés de média.

Les services publics et organismes officiels dépendant des instances européennes seront dotés d’un statut et de règles de fonctionnement inspirés des principes de la laïcité, afin que tous les citoyens de l’Union y trouvent la garantie de leur identité de droits et de devoirs.

[*ARTICLE 9 - LA LAÏCITÉ, GAGE POUR L’EUROPE, DE PAIX CIVILE ET D’HARMONIE*]

Dispositions

Les valeurs philosophiques, éthiques, morales et civiques sur lesquelles se fonde l’humanisme laïque rend celui-ci acceptable par tous les esprits épris de liberté, de tolérance et de justice : il a donc une vocation universaliste compte tenu des solutions positives et opportunes qu’il propose pour de nombreux problèmes sociaux et civiques qui se posent dans la plupart des pays d’Europe et d’ailleurs.

Il est donc essentiel et conforme à l’intérêt général des individus, des groupes sociaux et des collectivités nationales que les valeurs constitutives de l’humanisme laïque soient prises en compte et promues au niveau européen et qu’il serve de fondement à l’émergence d’une nécessaire citoyenneté européenne.

Implications

La Laïcité sera pour l’Europe le meilleur gage de paix civile. L’harmonie interethnique pourra se fonder sur l’acceptation par les communautés socioculturelles, de vivre ensemble, en dehors de tout enfermement, de toute exclusion, de tout regroupement systématique risquant de provoquer des fractures et des affrontements. Grâce à la Laïcité, qui a vocation à rassembler ce qui est épars, les légitimes sentiments nationaux, sur lesquels se fonde la cohésion interne des Etats-membres, constitueront des éléments actifs et ouverts d’une harmonie civile à l’échelle européenne.

[*ARTICLE 10 - POUR L’ÉMERGENCE D’UNE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE*]

Dispositions

Le sentiment d’une communauté d’intérêts, d’une nécessaire cohésion face à des périls communs, l’association possible des héritages culturels et civiques, la volonté de mettre en pratique les mêmes valeurs de vie commune, sont autant de motifs puissants de faire émerger une citoyenneté européenne qui, sans se substituer au sentiment national, soudera les peuples et les opinions publiques dans un attachement partagé au devenir commun, dans une perspective de coopération internationale pacifique.

Implications

Tous les moyens éducatifs, fondés sur les principes et les valeurs précédemment exposés, seront mis en pratique pour parvenir à l’éclosion d’un sentiment de citoyenneté européenne. Cette action éducative sera de la double responsabilité, à la fois, des Etats-membres de l’Union européenne, et des instances européennes, dans tous les domaines.

La représentativité mondiale des réalités nationales européennes s’opérera dans la concertation permanente avec pour objectif de parvenir progressivement à la détermination d’une politique commune sur le plan international