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Publié : 15 juillet 2009

Châtillon sur Chalaronne : financement de l’école confessionnelle

La commune de Chatillon sur Chalaronne a décidé au cours de la séance du conseil municipal du 15 juin dernier de verser à l’école privée St Charles une participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle à hauteur de 250 € par enfant soit un montant de 11 500 € pour l’année 2008/2009 en évoquant le contrat d’association, alors qu’il semble que celui-ci ne s’imposait pas à la commune pour les maternelles car elle n’avait jamais donné un avis favorable à la mise sous contrat d’association de ces classes.
Le Comité 1905 de l’Ain a écrit au Maire afin de lui demander d’éclaircir cette situation. (voir courrier)
Nous mettrons prochainement en ligne sur ce site sa réponse dès que nous l’aurons.

Voir à ce propos l’article sur le site « Laïcité aujourd’hui » : Cahors : La ville ne paiera plus pour les maternelles privées (lien vers l’article)


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EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 JUIN 2009
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L’an deux mille neuf, le 15 juin le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-sur-CHALARONNE, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 9 juin, sous la présidence de M. Yves CLAYETTE, Maire.
M. LE MAIRE ouvre la séance, il procède à l’appel des conseillers :

Etaient présents : M. CLAYETTE - M. MATHIAS - M. FORAY -
Mme LEVERT - M. QUIBLIER-SARBACH - Mme SICAUD - M. MONTRADE - Mme MOREAU - M. PERREAULT - M. JACQUARD - Mme BERTRAND -
Mme FONTAINE - Mme RAVOUX - M. DARBON - Mme BAS - M. MORRIER -
M. GILLET - M. MORIN - Mme BAILLET - M. RENOUD-GRAPPIN -
M. ANTRIEUX - Mme LAURENCIN - M. BESSE - Mme GROSCLAUDE.

Ont donné un Pouvoir :
Mme BLENET représentée par Mme LEVERT
Mme RIMAUD représentée par Mme MOREAU
Mme BIAJOUX représentée par Mme BAS
M. PENET représenté par M. FORAY

Absent : M. CHAFFURIN

M. DARBON a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

………………

N° 4 : Contrat d’association de l’école St Charles : Modalités de versement de la participation aux frais de fonctionnement.

M. le Maire cède la parole à Mme SICAUD, laquelle indique que par délibération du Conseil municipal du 11/05/09 et sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal a approuvé le versement d’une avance de 31 900 € à l’Ogec de l’école St Charles à l’unanimité pour permettre à l’Ogec d’assurer ses dépenses d’une part, et d’autre part, pour permettre à la commission éducation culture de poursuivre sa réflexion sur l’application de la participation à verser à l’Ogec au titre des contrats simple et d’association passés entre l’état et l’école.
La commission culture éducation s’est réunie le 30/04/09 ainsi que le 3/06/09. La commission s’est d’abord penchée sur la situation réglementaire à appliquer et en a fait l’historique suivant :

I) Historique

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, l’enseignement privé est associé à l’Etat par 2 types de contrat le contrat simple et le contrat d’association. Le contrat d’association assure la rémunération des enseignants. Les dépenses de fonctionnement de l’établissement sont prises en charge par la collectivité locale (c’est sur ce dernier aspect, que réside la différence des contrats).

1) Les conditions d’obtention sont identiques pour les 2 contrats, elles sont liées à la durée d’existence des écoles, à la qualification des maîtres, et aux effectifs par classe. Toutefois l’avis de la municipalité n’est pas nécessaire pour le contrat simple.

Pour le contrat d’association, le préfet consulte la municipalité pour qu’elle donne un avis sur le passage au contrat d’association, l’avis de la commune ne lie pas le préfet, mais si les conditions sont réunies, le Préfet doit signer le contrat. Par contre, l’avis de la commune prédomine pour la prise en charge de l’élève hors commune et des classes maternelles.

2) Le financement est différent selon les contrats

En ce qui concerne plus particulièrement la participation de la collectivité locale :

Pour le contrat simple, elle est facultative, peut être indexée, donne lieu à une convention entre l’Ogec (organisme de gestion interne à l’établissement privé), son directeur et la municipalité ;
En aucun cas, elle ne peut être supérieure au coût d’un élève de l’enseignement public.

Pour le contrat d’association, la participation est obligatoire. Elle est calculée par référence aux dépenses de fonctionnement correspondantes de l’enseignement public. Et concerne les élèves résidant sur le territoire et fréquentant les classes élémentaires.

La prise en charge des dépenses de fonctionnement des maternelles ne s’impose à la commune que si elle a donné préalablement un avis.

II) Situation de Châtillon / Chronologie des événements

-  Contrat simple signé le 20 juillet 1961 entre le Préfet et Laurent Charbonnier (avec de nombreux avenants).

-  Contrat simple signé le 9 novembre 1978 (et avenants) Préfet et Melle Mathieu (dernier avenant le 25 novembre 1985).

-  Délibération du conseil municipal du 29 juillet 1986. Le texte de la délibération précisait que "Par courrier du 27 février, M. le Préfet indiquait que l’école St Charles (bénéficiant d’un contrat simple) sollicitait la conclusion d’un contrat d’association à l’enseignement public, pour une durée illimitée à compter du 8 septembre 1986 portant sur le secteur pédagogique "primaire".

Au terme de cette délibération, le conseil municipal accepte le contrat à partir de l’année scolaire 1986-1987 pour les élèves domiciliés à Châtillon (à l’époque le forfait était de 750 Frs et reporte à la prochaine réunion la demande de contrat pour le secteur maternel).

-  Contrat d’association conclu le 3 décembre 1986 pour une durée indéterminée. Entre le Préfet, le directeur M. DUBOIS, et Président de l’Ogec (comprenant les classes maternelles et l’élémentaire).

-  Le 8 janvier 1987, la mairie écrit au directeur pour lui indiquer que le conseil n’a pas encore délibéré.

-  Délibération du conseil du 19 février 1987, la lettre est présentée au conseil, lequel prévoit que la situation des classes enfantines sera revue ultérieurement.

-  Pas de délibération depuis.

III) Situation actuelle et proposition 2009.

En conclusion la participation actuelle de la commune serait la suivante :

- Pour l’école élémentaire, conformément au contrat d’association :

Calcul de dépenses de fonctionnement du groupe Commerson en retenant plus précisément l’école élémentaire (délibération du 13/05/08), avec le même calcul moins les fournitures scolaires qui représentaient en 2007-2008 309,26 € et pour cette année donc l’exercice 2008-2009 une participation de 363,02 € par élève.
Donc pour l’année scolaire 2008-2009 le montant versé à l’école élémentaire St Charles serait donc de : 363,02 € X 78 élèves de Châtillon = 28 315,56 €.

- Pour l’école maternelle :

Le constat est que la participation financière de Châtillon à l’origine s’est appliquée sur un contrat simple, puis un contrat d’association non corroboré par une délibération en ce qui concerne les maternelles. Le calcul de la participation s’effectue sur un mode de contrat simple alors que rappelons le, il n’existe plus, puisqu’il a été remplacé par un contrat d’association.

La proposition qui vous est faite et qui était à la base de la réflexion est de revaloriser la participation financière pour les écoles maternelles.

Il vous est donc proposé une situation alternative entre le maximum du coût moyen élève qui s’élève à 675,35 € en 2008-2009 et la somme versée en 2007-2008 correspondant à 65,41 € par élève, à savoir une participation de 250 €, qui serait appliquée uniquement aux élèves de Châtillon et non pas à l’ensemble des élèves de l’école maternelle.
Le montant total s’élèverait donc à 250 € x 46 enfants = 11 500 € pour l’école maternelle. (pour mémoire la participation sous contrat simple en 2007-2008 s’élevait à 88
enfants x 65,41 € = 5756,08 €).
Le montant total de la participation pour 2008-2009 d’après la proposition ci-dessus énoncée s’élèverait donc à :

-  Ecole maternelle = 11 500 €
-  Ecole élémentaire = 28 315,56 €
Soit au total = 39 815,56 €

M. le Maire propose donc de délibérer comme suit :

-  Ecole élémentaire : Statu quo par rapport à l’application du contrat d’association avec participation d’un montant de 28 315,56 € (363,02 x 78 élèves)
-  Participation à l’école maternelle : proposition de verser 250 € par élève pour les élèves Châtillonnais uniquement. Soit 11 500 € au total.

M. Le Maire ouvre donc le débat et cède la parole à Mme LAURENCIN. Elle rappelle que les familles font le libre choix d’inscrire leurs enfants à l’école privée St Charles et qu’elles doivent en accepter les conditions financières. Elle rappelle que lors de la commission éducation, les dirigeants de St Charles, questionnés sur le sujet ont indiqué qu’en 10 ans la participation des familles avait évolué de 350 à 390 € par an et par enfant alors que en général la participation financière des parents s’élève à 100 € par mois et par enfant. D’où un écart très important entre St Charles et les autres écoles privées. De plus, il n’est pas dans les intentions de la direction de St Charles de réévaluer les tarifs et ou de faire payer une tarification au quotient familial. Il lui semble d’autre part normal que la dernière loi votée sur la participation des écoles privées par les communes de résidence des enfants leur permettent justement de participer au même titre que Châtillon. (loi de novembre 2008)
Toutes ces raisons expliquent que l’école St Charles soit en difficulté financière mais il n’est pas question que la collectivité Châtillonnaise renfloue le budget de St Charles pour l’ensemble des communes, a indiqué Mme LAURENCIN.

Pour ces raisons Mme LAURENCIN indique que le groupe RENOUD-GRAPPIN n’est pas d’accord sur la proposition faite par Mme SICAUD. M. le Maire cède la parole à Mme GROSCLAUDE. Celle-ci demande une précision sur le fait de savoir si pour les écoles maternelles la délibération du Conseil municipal a été prise ou non.
La réponse est que le Conseil municipal n’a pas délibéré. Mme GROSCLAUDE demande donc que le Conseil municipal délibère clairement sur le financement des écoles maternelles. Elle demande d’autre part une explication sur la périphrase suivante "le contrat simple n’a pas été corroboré". En réponse Mme SICAUD réexplique que les classes enfantines étaient sous contrat simple jusqu’en 1987, puis que l’Ogec est passée sous contrat d’association toujours pour les classes enfantines, mais que la commune n’a jamais appliqué n’y étant pas obligée la participation équivalente au contrat d’association. En effet Mme SICAUD explique que le Conseil municipal n’a jamais voté cette application. La proposition actuelle a pour but essentiel de rétablir l’équité entre les deux écoles. Pour répondre à une demande de précision supplémentaire de Mme GROSCLAUDE M. le Maire rappelle que depuis 1987 l’Etat a passé un contrat d’association avec l’Ogec de l’école St Charles tant pour les écoles élémentaires que pour les écoles maternelles, mais que la délibération qui devait être prise par la commune pour accepter ce contrat d’association ne l’a pas été pour les classes enfantines. Et d’expliquer les modalités de calcul des participations financières par rapport au coût moyen. M. le Maire estime qu’il y a un risque pour la commune si St Charles devait faire appliquer dans l’absolu la participation sous contrat d’association. Il estime également que l’école St Charles maternelle a été plutôt mal traitée par rapport au coût élève et qu’il propose un rattrapage équitable, sachant que l’écart entre le coût élève de l’école publique (qui s’élève à
1 100 €) et le coût élève St Charles maternelle (à 65 €) est trop important. Il indique que la position de la commune incitera l’école St Charles à solliciter des subventions des autres communes de résidence des élèves. De son côté il incitera les Maires à verser une participation à St Charles.
M. le Maire cède la parole à Mme GROSCLAUDE qui réaffirme son souhait de voir le Conseil municipal délibérer sur les classes maternelles, pour que les choses soient claires. En réponse M. le Maire réaffirme, que, lui propose 250 € par élève, mais que en cas de délibération du Conseil municipal cette participation passerait à 1 100 € ou 650 € ce qu’il ne souhaite pas. Mme GROSCLAUDE fait savoir qu’elle n’est pas favorable à l’adoption de cette délibération. M. Le Maire réaffirme sa volonté de vouloir rationaliser les coûts et que passer de 65 € à 250 € en coût élève des classes maternelles est un bon compromis par rapport à l’application du coût maximum. M. le Maire cède la parole à M. ANTRIEUX, lequel rappelle que par le passé M. RAVASSARD, a dit qu’il ouvrirait le débat lorsque l’ensemble des autres communes du secteur concerné par l’école St Charles le ferait. Sur l’aspect financier il indique que la proposition correspond à un quadruplement de la participation. Il s’en étonne d’autant plus, que M. CLAYETTE prétend avoir le souci des économies en matière de budget. Il indique enfin que la commune ne connaît pas les causes du déficit de l’école St Charles et qu’en tout état de cause la commune n’a pas à compenser un oubli de près de 20 ans. M. le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN. Celui-ci souhaite savoir si les enfants de moins de 3 ans sont accueillis par l’école St Charles sont comptabilisés dans les chiffres des écoles maternelles. Enfin il s’interroge sur la question "n’y a-t-il rien d’autre d’urgent à faire à Châtillon que de raviver les questions scolaires" ? Il indique que cette question tombe à un mauvais moment parce que l’école publique vient d’être remise à niveau qu’elle peut accueillir un certain nombre d’élèves supplémentaires et que le Maire a choisi de proposer une augmentation de 383 % de la participation au frais de fonctionnement de l’école St Charles alors que la commune a précédemment beaucoup investie pour la qualité de ses propres écoles publiques.

Il indique que la commune n’a pas à s’immiscer dans cette affaire de gestion privée et qu’elle doit au contraire assurer le maintien du service public. D’autre part la participation des familles au frais de fonctionnement est une des plus faibles du département. St Charles aurait pu l’augmenter mais ne l’a pas fait. Cette absence de décision n’a fait qu’aggraver le déficit de St Charles indique M. RENOUD-GRAPPIN. Il constate que pour compenser ce déficit, le Maire fait appel à un financement public sur le dos du contribuable et impose un débat mercantile sur l’éducation, alors que l’éducation ne peut être considérée comme une marchandise. En qualité de militant laïque M. RENOUD-GRAPPIN réaffirme ses convictions et met en avant les valeurs universelles de l’école publique. Il affirme enfin que le service de l’éducation est un devoir de l’Etat qu’il doit en assurer les moyens afin que celui-ci soit présent partout en France. Il conclut enfin en prétendant que par ricochet le débat sur l’éducation contribue à un affaiblissement du service public. Par ailleurs il émet des doutes sur le fait que St Charles cherche des recettes supplémentaires sur les autres communes puisque celles de Châtillon pourraient lui suffire. Cela pourra provoquer aussi d’après M. RENOUD-GRAPPIN une hémorragie sur les petites communes. Il poursuit en précisant que la meilleure solution pour St Charles serait de calculer les participations des familles d’après le revenu. Pour lui il convient que les conseillers municipaux ne s’égarent pas dans les décisions à prendre, et que la 1ère des décisions serait de soutenir au maximum l’école publique. Pourquoi enfin rendre obligatoire de nouvelles dépenses des communes au moment ou l’Etat se sent de moins en moins impliqué dans les moyens donnés à l’éducation ? Réaffirme M. RENOUD-GRAPPIN. M. le Maire cède la parole à M. BESSE celui-ci rappelle que la constitution française garantie l’accès à l’école publique à tous les citoyens. Il rappelle que depuis 20 ans la question scolaire de l’école St Charles faisait l’objet d’un consensus et que la question posée ce soir remet de l’huile sur le feu. L’école de la République permet une égalité de tous pour l’accès à la connaissance qui fait de tous les citoyens des citoyens français libres. L’école de Jules Ferry apporte le ciment à la nation française indique M. BESSE qui note au passage que la période des services publics est actuellement dans une situation difficile (exemple de la Poste) M. BESSE propose donc de continuer à appliquer la participation financière pour les écoles maternelles sous la forme de contrat simple avec une indexation annuelle.
En réponse M. Le Maire réaffirme son attachement à l’école publique d’autant qu’il est, dit-il, le conjoint d’une enseignante. Il indique qu’il donne le choix aux Châtillonnais entre le privé et le public. Côté finances M. Le Maire se dit soucieux des deniers publics et du gaspillage ce qui dit il n’est pas le cas de l’équipe précédente, et de citer l’exemple des terrains BRUN et de l’acquisition de la DDE. Par exemple l’acquisition des terrains BRUN représente environ 100 ans du surcoût engendré par la décision de ce soir pour les maternelles, lequel représente 17 % d’augmentation de la participation totale. Bien entendu, rien du tout en investissement. M. le Maire poursuit en se disant tout à fait en accord sur les valeurs de l’école laïque et sur ses missions de service public. Il reprend l’exemple de la Poste ou il considère qu’actuellement le service de la poste appartient à un groupe privé à qui il est confié une mission de service public. Et il constate qu’il n’y a pas eu un seul point poste supprimé dans le département de l’Ain. Enfin il soutient l’Etat quant il décide de supprimer des services déficitaires par exemple une agence postale pour vendre quelques timbres seulement. M. le Maire cède la parole à Mme GROSCLAUDE laquelle indique qu’elle a compris qu’il y avait un contrat d’association sur les 2 écoles mais qu’il n’était appliqué que sur l’école élémentaire. Elle demande également ce que sera la position du Préfet dans cette affaire. En réponse M. le Maire indique que le Préfet doit faire appliquer la loi et que s’il devait le faire cela aurait un impact important pour les finances de la commune. M. le Maire craint d’autre part que cette délibération n’attire l’attention du Préfet sur la situation. M. Le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN qui demande que le vote se fasse à bulletin secret, ce qui est accepté par M. le Maire et le Conseil municipal.

Le résultat du vote est le suivant. 23 voix pour et 5 contre la décision de verser une participation financière au frais de fonctionnement des écoles maternelles à hauteur de 250 € par enfant, et le maintien des modalités de calcul de la participation de l’école élémentaire.

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Voir l’ensemble du compte-rendu du conseil municipal de Chatillon sur Chalaronne du 15 juin 2009

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