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Publié : 10 mars 2010

Financement des écoles privées

Sur le site « Retraités dans la République », un article signé Claude BARRATIER donnant tous les détails du calcul du forfait communal dû par les collectivités aux écoles privées. Un outil non seulement utile mais indispensable pour tous les citoyens et en particulier les élus. (Lien vers l’article)

Par ailleurs, vous trouverez en pièces jointe les diaporamas de Claude Barratier projetés lors de sa conférence à Bourg en Bresse à l’Espace Rhône-Alpes le 12 décembre 2010.

Diaporama de la conférence
Diaporama de Chessy les Mines

- Revue de presse (25 mars 2012)
Dans le bulletin officiel de l’Éducation nationale, une circulaire d’application de la loi Carle qui précise les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Sans commentaires. (Lien vers la circulaire)

Documents joints