Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le statut concordataire d’Alsace-Moselle

Vous trouverez ci-dessous, toute une série d’articles, réflexions, propositions, réactions, sur l’application de la laïcité en Alsace-Moselle.

Articles

  • La proposition du candidat François Hollande - Février 2012

    Revue de presse (25 février 2012)
    Décidément, la proposition du candidat François Hollande d’inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la Loi de 1905 fait débat, car dans le même temps, il y inscrirait toutes les exceptions (voir article des Dernières Nouvelles d’Alsace). Évidemment, les défenseurs de la laïcité réagissent (Voir le communiqué de l’UFAL, et la lettre ouverte d’Henri Pena Ruiz dans le Monde du 23 février). Même le très consensuel Alain Duhamel trouve que c’est une mauvaise (...)

  • Sortir du concordat par Charles Arambourou - Juillet 2012

    Charles ARAMBOUROU, membre de l’Union des Familles Laïques (UFAL),
    nous fait l’historique et l’analyse du statut concordataire , et propose les démarches à suivre pour ETABLIR LA LAÏCITE EN ALSACE-MOSELLE. Voir le document joint.

  • Mémorandum pour faire progresser la Laïcité en Alsace - Juillet 2012

    MEMORANDUM POUR FAIRE PROGRESSER LA LAÏCITE EN ALSACE. L’association "Laïcité d’Accord" milite pour l’introduction progressive des lois laïques de la République en Alsace-Moselle, seul territoire métropolitain à conserver des lois d’exception en matière de laïcité.
    Les problèmes et les objectifs sont communs à l’Alsace et à la Moselle, mais les approches sont quelque peu différenciées spécialement en ce qui concerne la fréquentation des élèves aux cours de religion très faible en Moselle, encore conséquente (...)

  • Lettre au Président de la République et au gouvernement - Juillet 2012

    Les associations et organisations laïques d’Alsace-Moselle : Fédération Syndicale Unitaire ( sections de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin), Sud-Education-Alsace, Fédération des Conseils des Parents d’Elèves du Bas-Rhin, Ligue des Droits de l’Homme (sections de Mulhouse et de la Moselle), Fédération des Œuvres laïques de Moselle, Laïcité d’Accord.
    A monsieur le Président de la République, A monsieur le Premier Ministre, A mesdames et messieurs les Ministres.
    Objet : Problèmes causés par la proposition (...)

  • Le Concordat et le statut local Alsace-Moselle par Michel Seelig - Juillet 2012

    Voir document le document joint

  • Intervention de M Seelig à l’Assemblée Générale de la Ligue de l’Enseignement - juin 2012 - Juillet 2012

    Voir document suivant :

  • Pour l’apllication graduelle et négociée de la laïcité en Alsace Moselle - Juillet 2012

    Voir Communiqué du Collectif laïque ci-joint :

  • De la "dispense" de l’enseignement religieux à l’école publique en Moselle et en Alsace - Juillet 2012

    Voir document ci-joint :

  • La loi 1905 et ses exceptions - Juillet 2012

    Document suivant :

  • Le délit de blasphème - Juillet 2012

    Document ci-joint :

  • Propositions du Cercle Jean Macé du Bas-Rhin - Juillet 2012

    Document joint :

  • Lettre ouverte au Ministre de l’Intérieur - Septembre 2012

    Le 28 septembre 2012 LETTRE OUVERTE
    Non Monsieur Valls, le régime dérogatoire des cultes en Alsace et en Moselle n’est pas compatible avec la République laïque !
    Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez au cours de l’inauguration de la grande mosquée de Strasbourg su reconnaître la place de nos concitoyens musulmans dans notre société ainsi que leurs droits. Vous avez affirmé que l’extrémisme, le racisme et le rejet des lois de la République seraient sévèrement punis et il faut applaudir à ce (...)

  • Courriel au président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale (15 mars 2013) - Mars 2013

    adressé par Martine Cerf, Secrétaire générale de EGALE (Egalité Laïcité Europe), en réponse à une interview parue dans Mediapart, le 12 mars 2013, dans laquelle il déclarait, à propos de la laïcité :
    « Quant à la laïcité, c’est depuis le début une fausse bonne idée. Ceux qui avaient suggéré à François Hollande d’inscrire la laïcité dans la constitution avaient probablement comme objectif de remettre en cause le statut particulier de l’Alsace-Moselle. Mais le Conseil Constitutionnel vient d’estimer que ce statut était (...)

  • Communiqué du Collectif laïque - 7 mars 2014 - Mars 2014

    Voir le communiqué :

  • "Laïcité sans exception" - Mai 2013

    Sur le web (10 avril 2012)
    Un nouveau site appelé "Laïcité sans exception" dans lequel on trouve une pétition en ligne "Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer)" ainsi que des contributions intéressantes. A visiter (Lien vers le site)

  • Les laïques d’Alsace-Moselle - 16 janvier

    Souhaitant que l’enseignement religieux obligatoire en Alsace-Moselle devienne une option proposée en dehors du temps scolaire, les laïques d’Alsace-Moselle manifestent à Paris.
    Un article du Républicain Lorrain

  • Le délit de blasphème est définitivement abrogé en Alsace et en Moselle - 15 février

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application des articles 31 et 32 de la loi de séparation de 1905 en Alsace et en Moselle. Ces articles établissent l’interdiction d’agir par des pressions ou des menaces dans un but prosélyte, ainsi que l’interdiction d’empêcher le bon déroulement d’un (...)

  • Le Grand-Duché un exemple pour la Moselle et l’Alsace ? - 4 avril

    Le Grand-Duché de Luxembourg avance sur la voie de la séparation des Églises et de l’État.
    Il y a plusieurs mois déjà, le Parlement supprimait les effets du Concordat napoléonien (maintenus jusque-là en vigueur : en 1801 le Luxembourg était français) : les prêtres en exercice sont salariés jusqu’à leur 65ème anniversaire puis bénéficiaires d’une pension, mais les nouveaux curés n’auront plus cet avantage...
    De même, l’enseignement religieux confessionnel dans les écoles publiques est remplacé par un (...)

  • Lettre ouverte à un prélat de combat - 4 avril

    Lettre ouverte à un prélat de combat de Michel SEELIG, Président du Cercle Jean Macé de Metz, Président du Conseil de l’IUT de Metz