Vous êtes ici : Accueil > Observatoire de la Laïcité > Observatoire de la Laïcité dans l’Ain > Financement de la basilique d’Annaba par le Conseil Régional R-A

Articles

  • Réponse de la Région - Septembre 2013

    Voir la réponse de la région

  • Nouvelle lettre au Président de la région Rhône-Alpes - Mai 2013

    Nouvelle lettre adressée au Président de la région Rhône-Alpes, après l’arrêt du 07 mars 2013 rendu par la Cour administrative d’Appel de Lyon, confirmant l’annulation de la délibération du Conseil Régional des 21 et 22 octobre 2010, qui instaurait une subvention de la région Rhône Alpes pour la restauration de la Basilique Saint Augustin d’Hippone à ANNABA.
    Lien vers la Lettre

  • Lettre au Président de la région Rhône-Alpes - Mai 2012

    Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2012
    Monsieur le Président,
    Par jugement en date du 05 avril 2012, suite à son audience du 22 mars 2012, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil Régional des 21 et 22 octobre 2010, qui instaurait une subvention de la région Rhône Alpes pour la restauration de la Basilique Saint Augustin d’Hippone à ANNABA.
    Par la présente, bien que le Comité 1905 de l’Ain n’ait pas porté sa contestation devant le tribunal administratif, nous tenons à vous (...)