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  • Collectivités territoriales : Installation illégale d’une crèche de Noël dans le hall d’une mairie - Décembre 2016

    Par un jugement en date du 30 novembre 2016, et faisant application de la récente jurisprudence du Conseil d’Etat sur ce point (CE, 9 novembre 2016, n°395122) le Tribunal administratif de Lille a reconnu qu’était illégale l’installation d’une crèche de Noël dans le hall d’une Mairie.
    Le jugement du tribunal

  • Crèches de la nativité - Décembre 2016

    Crèches dans les établissements publics - Communiqué de presse du Collectif laïque.
    Saisi de 2 arrêtés contradictoires des tribunaux administratifs d’appel de Paris et Nantes concernant l’installation de crèches de la nativité dans les établissements publics, le Conseil d’Etat a rendu son avis le 9 novembre 2016. Le Collectif laïque a le regret de constater qu’une fois de plus, le Conseil d’Etat porte atteinte à la loi de 1905. L’autorisation qu’il donne, pour byzantine qu’elle soit dans sa rédaction, (...)