Bon 140ème anniversaire !
Dans son magazine d’avril, l’Enseignant, le SE-UNSA revient sur la loi du 28 mars 1882 qui a été décisive dans le processus de laïcisation de la République à travers son École. Dans la série des grandes lois scolaires de la IIIème République, appelées lois Ferry, cette loi mérite toute notre attention par les principes qu’elle affiche et par les surprises qu’elle contient.
La loi du 14 juin 1881 avait posé les fondations de l’édifice en instaurant la gratuité de l’enseignement. Sur ce socle, la deuxième loi Ferry vient élever deux principes essentiels : la laïcité et l’obligation d’instruction.
Comment le législateur a-t-il œuvré pour laïciser les contenus d’enseignement ? La réponse est surprenante : un seul mot a été changé !
Alors que la loi Falloux du 15 mars 1850 précisait que l’enseignement primaire comprenait l’instruction morale et religieuse, la loi du 28 mars 1882 a institué dans son premier article l’instruction morale et civique. C’est une étape décisive de l’élan laïque de la République qui aboutira à la loi de 1905.
Remarquons que cette loi n’est pas appliquée partout. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle proposent encore aujourd’hui l’enseignement religieux sur le temps scolaire, une spécificité qui s’explique par le fait que ces territoires n’étant
plus français en 1882, la loi Falloux s’y applique encore. Pour le SE-Unsa, il est temps que cela change.
L’article 2 de la loi du 28 mars 1882 indique que les élèves auront un jour vaqué dans la semaine en plus du dimanche, afin que les parents, s’ils le désirent, puissent donner à leurs enfants une instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. Initialement fixée le jeudi, et désormais le mercredi, cette coupure dans la semaine scolaire de l’enseignement
primaire illustre parfaitement que la laïcité de la République n’est pas antireligieuse.
L’article 4 fixe le principe d’obligation d’instruction à l’attention des garçons et des filles de 6 à 13 ans.
Rappelons que l’École n’a jamais été obligatoire dans notre pays. Seule l’instruction l’est et elle peut être mise en application
dans les écoles publiques, les établissements privés et en famille.
Dans ce même article, un appendice peut interpeller : Un règlement déterminera les moyens d’assurer l’instruction primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. Ainsi, les enfants porteurs de handicap n’étaient pas oubliés et leur droit à l’instruction était reconnu dès le début. Face aux polémistes qui voudraient les en écarter aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’École inclusive, c’est la République à l’état pur !
Ainsi, les principes énoncés dans les grandes lois scolaires du XIX’ siècle résonnent dans l’exercice quotidien des enseignantes et enseignants,
Article rédigé par Rémy Sirvent
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