Le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires, de contestation ou d’instrumentalisation du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigence minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort.

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