Collectivités territoriales : Installation illégale d’une crèche de Noël dans le hall d’une mairie
Par un jugement en date du 30 novembre 2016, et faisant application de la récente jurisprudence du Conseil d’État sur ce point (CE, 9 novembre […]
Mois : janvier 2018
La charte de la laïcité dans les services publics
Voir l’affiche de la Charte de la laïcité dans les services publics
25 juin 2014, la Cour de cassation donne raison à Baby Loup
Par arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a donné raison à Baby Loup. Voici le communiqué de la Cour de Cassation Par […]