Articles par Jacques Roux

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Loi du 9 décembre 1905

20 décembre 2017 Jacques Roux 0

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). TITRE PREMIERPrincipes. ARTICLE PREMIER. […]